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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 > CONDITIONS DE VENTE


ARTICLE 1 : CONFORMITE DES EQUIPEMENTS
La société UNDERSTAND s’engage à fournir un équipement et des fournitures conformes à la législation en vigueur à la date de l’exposition.


ARTICLE 2 : RESPONSABILITE ET COUVERTURE
Seules les structures fournies et montées par nos soins sont sous notre responsabilité et couvertes par notre assurance.


ARTICLE 3 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Dans le cas d’une vente, toute marchandise, prestation, transformation, objet de la présente vente sont la propriété du client sous réserve de paiement intégral à la date d’échéance prévue ainsi que du prix convenu faute de quoi la revendication pourra s’exercer sur celle-ci en vertu des dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980.


ARTICLE 4 : COMMANDE
La signature d’un devis vous engage.
Tout devis signé vaut passation de commande et sera facturé selon nos modalités de règlement (cf chapitre concerné).


ARTICLE 5 : DETAIL DU PRIX
Le prix global de la prestation se décompose en quatre étapes, détaillées comme suit :
. 65% du prix au titre de la construction et de la création de la structure avant salon
. 4% du prix au titre des préparations et du transport local de la structure
. 24% du prix au titre du montage de la structure
. 7% du prix au titre du démontage de la structure.

ARTICLE 6 : CAS DE RESILIATION SANS FAUTE
En cas de résiliation sans faute de la commande (par exemple en cas de force majeure), toute étape achevée sera entièrement facturée, et toute étape entamée sera facturée au prorata temporis selon l’état d’avancement de la prestation. Le client recevra une facture de résiliation dans un délai d’un mois à compter de la date de résiliation du contrat, détaillant le prix de la prestation.


ARTICLE 7 : RECLAMATION – GARANTIE
Toute réclamation devra nous parvenir par email sous 24 heures et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus admettre de réclamation. Notre garantie se limite au remplacement des marchandises ou partie défectueuse à l’exclusion de tout autre frais qui restera à la charge de l’acquéreur ou du loueur.


ARTICLE 8 : PROPRIETE ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE
Propriété Artistique et Intellectuelle : Les créations reproduites sur le présent support sont des œuvres de l’esprit protégées en tant que telles par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction représentation ou adaptation, même partielle, selon quelque mode et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de notre société serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants dudit Code et passible de poursuites pénales.


ARTICLE 9 : NON COMPRIS AU DEVIS
Commandes et raccordements des fluides (compteur électricité, Internet, téléphone, eau)
Panneaux textes, photos et travaux non décrits dans cette offre
Transport, manutention et mise en place de vos produits, plus généralement, tous postes ne figurant pas au devis

> MODALITES DE REGLEMENT


* 50% d’acompte à la commande, accompagné du devis signé
* Le solde à réception de facture
* T.V.A. applicable aux taux en vigueur à la date de facturation.
* Acompte de 50% du montant TTC à la signature du contrat, le solde TTC à réception de facture
Sur compte Société Général Générale Crécy la Chapelle
Guichet : 01308
Banque : 30003
N° compte : 00020106317
IBAN : FR76 3000 3013 0800 0201 0631 734
Clé RIB : 34
* Validité du devis : 10 jours ouvrés


En raison des ruptures de stock et des augmentations répétitives du prix des matières premières dans le secteur de la construction, notre devis est valable 10 jours. Au-delà de ce délais, des augmentations de coûts pourront être appliquées et une mise à jour du devis devra être réalisée.

Mise à jour - janvier 2024

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